Statuts de l'Association Régionale des Œuvres Éducatives et de Vacances

de l'Éducation Nationale, AROEVEN de Lyon

 

Article 1 DÉNOMINATION- SIÈGE

L’Association dite “Association Régionale des Œuvres Éducatives et de Vacances de l’Éducation Nationale de l’Académie de Lyon” fondée en 1952, sous le titre "Association Régionale des Œuvres de Vacances de l’Enseignement Technique" déclarée le 23 Mai 1952, Journal Officiel du 29 Mai 1952, est régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée et ses textes d'application.

Elle est désignée sous le sigle Aroéven.

Sa durée est illimitée.

Elle est laïque et s’interdit toute propagande politique ou religieuse.

 

Article 2 OBJET

L'Association a pour objet:

- d’organiser et de développer toutes les actions de formation et d’éducation permanente, de vacances et de loisirs en faveur des enfants, des adolescents et des adultes, afin de favoriser l’exercice concret de la responsabilité, l’apprentissage actif de la démocratie;

- de participer à la formation des membres des communautés éducatives, des élèves et de leurs parents;

- de former l'encadrement nécessaire au fonctionnement de ces actions (formation initiale et continue);

L'Aroéven se dote d'un projet associatif qui explicite cet objet, notamment au regard des politiques éducatives de l’État et des Collectivités Territoriales.

 

Article 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Rectorat de l’Académie de Lyon (92 rue de Marseille Lyon 7éme), les bureaux se situant dans les locaux 25 bis rue Chevreul Lyon 7éme. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple avis du Conseil d’Administration avec ratification en l'Assemblée Générale.

 

Article 4 MOYENS D'ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont tous ceux susceptibles d’être employés, dans le cadre de la législation en vigueur, pour atteindre les objectifs définis à l’article 2.

Toutes activités fiscalisables en sont exclues.

L’Association est membre de la Fédération des Aroéven-Foéven, reconnue d'utilité publique (JO n 150 du 22/06/1962), agréée en tant qu'Association complémentaire de l'école.

 

Article 5 COMPOSITION

L’Association se compose de membres actifs, de membres bénéficiaires et de membres d'honneur.

 

Sont membres actifs:

- les personnes morales poursuivant des buts similaires ayant effectué la démarche d'adhésion : établissements scolaires, FSE/MDL, écoles, collectivités, etc.;

- les personnes physiques ayant effectué la démarche d'adhésion;

 

La qualité de membre actif est soumise à l'agrément du Conseil d'Administration.

Ils paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. L'adhésion est valable une année.

Les salariés permanents de l'Aroéven ne peuvent pas être membres actifs.

 

Sont membres d'honneurs:

Par décision du Conseil d'Administration, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu à l'Association des services éminents.

Les membres d'honneur ne sont pas assujettis à la cotisation.

 

Sont membres bénéficiaires :

Les personnes physiques ou morales qui bénéficient des activités de l'Association.

leur cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'Administration.

Les membres bénéficiaires ne participent ni à l'Administration de l'Aroéven ni aux élections des administrateurs.

 

Article 6 RADIATION

La qualité de membre se perd:

- par décès pour les personnes physiques ou par dissolution pour les personnes morales;

- par démission adressée par écrit au Président de l’Association;

- pour non-paiement de la cotisation;

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. L’intéressé sera appelé à fournir préalablement des explications au Conseil d’Administration. Il pourra faire appel devant l’Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.

 

Article 7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend :

- les membres actifs âgés d'au moins 16 ans définis à l’article 5 avec voix délibérative.

Chaque électeur a droit à un mandat. Tout membre empêché peut donner pouvoir à un membre présent afin de voter en ses lieux et place.

Chaque électeur peut être détenteur de 3 mandats au maximum, le sien compris.

- Les membres bénéficiaires et les membres d'honneur avec voix consultative.

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président :

- au moins une fois par an ;

- chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ;

- ou sur la demande d’un quart, au moins, de ses membres actifs.

 

Article 8 RÉUNION DE L'A.G.

Un ordre du jour est proposé par le Conseil d’Administration.

La convocation doit se faire au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée et mentionner l’ordre du jour.

Tout membre actif de l’Association peut demander par écrit au Président dans les 3 jours suivant la réception de sa convocation à une Assemblée Générale, l’inscription à l’ordre du jour d’une question qui n’y figure pas encore.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence au Vice-Président. En cas de nécessité, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et le secrétaire de séance.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

 

Article 9 DÉLIBERATIONS DE L'A.G.

L'Assemblée Générale entend les rapports d'activités, moral et financier de l'association, elle approuve les comptes de l'exercice clos après audition des rapports du Commissaire aux Comptes, elle vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. (en veillant à respecter la parité hommes/femmes).

Elle fixe le montant de la cotisation versée par les différentes catégories des membres de l'association.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres actifs présents et représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d'un des membres actifs présents, les votes doivent être faits à bulletin secret.

 

Article 10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de besoin ou sur la demande du quart des membres actifs. Son mode de convocation est le même que celui de l'Assemblée Générale ordinaire.

Elle délibère sur les modifications statutaires, décide de la dissolution de l'Association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

 

Article 11 CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au minimum 14 membres et au maximum 22 membres désignés comme suit par l'Assemblée Générale :

- 12 à 18 membres parmi les membres actifs

- 2 à 4 personnalités qualifiées choisies pour leur compétence particulière avec voix délibérative.

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, avec voix consultative, toute personne en raison de ses compétences particulières.

 

Article 12 DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans au scrutin secret. Le groupe des membres actifs est renouvelé chaque année par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles

Sont éligibles au Conseil d'Administration les membres âgés de 16 ans au moment de leur désignation sous condition qu'ils ne soient pas déchus de leurs droits civiques ou politiques pour quelque cause que ce soit.

Les personnes mineures ne peuvent pas occuper les fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaire Général, Secrétaire Général adjoint et Trésorier.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion…) le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement provisoire. Il et procédé au remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante.

Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date où devaient normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le Directeur de l'Aroéven est invité systématiquement au séance du Conseil d'Administration.

Les personnalités qualifiées choisies par le Conseil d’Administration sont renouvelées, ou non, par l’Assemblée Générale.

 
 

Article 13 RÉUNION DU C.A.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois par an ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.

La convocation doit se faire au moins 10 jours avant et mentionner l'ordre du jour.

La présidence du Conseil d'Administration appartient au Président ou en son absence au Vice- Président. En cas de nécessité, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du C.A.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si le tiers, au moins, de ses membres est présent.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Il est tenu Procès verbal des séances. Les Procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance, et conservés pendant toute la durée de l'association.

 

Article 14 BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé au minimum de :

 1 Président ;

1 Vice-Président ;

 2 Secrétaires Généraux Adjoints secteur séjours de Vacances et secteur Education Formation ;

 1 Trésorier ;

 2 membres.

Le bureau peut être complété par :

1 ou plusieurs Vice-Présidents

1 Secrétaire Général

1 Secrétaire Général Adjoint

1 Trésorier Adjoint

1 ou plusieurs autres membres

Les membres du bureau sont rééligibles

Le Bureau se réunit périodiquement sur convocation du Président.

Le Conseil d'Administration procède annuellement au renouvellement du Bureau, et désigne ses représentants, titulaire et suppléant, au Conseil d'Administration de la Fédération.

 

Article 15 INDEMNITES ET DÉFRAIEMENT DES ADMINISTRATEURS

Toutes les fonctions confiées aux membres du Conseil d'Administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

 

Article 16 RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer cette responsabilité au Directeur ou à un membre du Bureau.

Le Président est l'employeur des personnels salariés de l'Aroéven. Il exerce pleinement la responsabilité de leur embauche.

Le Président est le seul habilité à représenter l'Aroéven en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut, dans certaines circonstances, se faire représenter par un membre de l'Association jouissant du plein exercice des droits civiques et dûment accrédité par lui.

 

Article 17 DOTATION

La dotation comprend :

- les immeubles et terrains nécessaires au but poursuivi par l'Association ;

- les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé par le Conseil d'Administration.

 

Article 18 RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations de ses membres;

- de subventions;

- des revenus des biens, fonds et valeurs qui ne sont pas compris dans la dotation;

- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association;

- des délégations de crédits liés aux conventions passées avec la puissance publique;

-de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements qui régissent les associations.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité générale, avec production chaque année pour l'Assemblée Générale d'un compte de résultats et d'un bilan certifié par le Commissaire aux Comptes, ainsi que d'un budget prévisionnel pour l'année N+1.

 

Article 19 MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d’Administration que par une délibération de l'Assemblée Générale convoquée spécialement sur cette question (voir article 10) et réunissant la moitié plus un au moins des membres ayant voix délibérative. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais au moins à 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ayant voix délibérative.

Les modifications doivent être soumises à l'approbation de la Fédération.

 

Article 20 DISSOLUTION DE L'AROÉVEN

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet (cf. article 10), doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

L'Assemblée Générale confie au Commissaire aux Comptes la liquidation des biens de l'Association, le règlement des dettes et l'encaissement des créances. Elle attribue l'actif à la Fédération.

 

Article 21

Les délibérations prévues aux articles 19 et 20 ci-dessus sont adressées sans délai à Monsieur le Préfet de département.

 

Article 22 RÉGLEMENT INTÉRIEUR

L'Aroéven se dote d'un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement et d'administration interne, et fixant les engagements de l'Aroéven au sein de la Fédération.

Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation de la Fédération. Il est adopté par l'Assemblée Générale et adressé à la Préfecture de département.

 
 

Fait à Lyon, le 12 avril 2017

 

 

La  Présidente                                                                  Le Secrétaire de séance