Aroéven Nord – Pas de Calais

STATUTS

 

BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : L’association dite «  Association Régionale des Œuvres éducatives et de Vacances de l’Education Nationale de l’Académie de Lille » fondée en 1952, sous le titre « Association Régionale des Œuvres de Vacances de l’Enseignement Technique » est régie par la  loi du 1er juillet 1901, modifiée et ses textes d'application.
Elle est laïque et s’interdit toute propagande politique ou religieuse.
Elle sera désignée par le sigle "Aroéven Nord – Pas de Calais"

Elle a pour buts :

1) d’organiser et de développer toutes les œuvres d’éducation permanente et de vacances en faveur des élèves des lycées et collèges de l’enseignement public, de leurs familles et de tout adulte adhérent à l’association.

2) de favoriser la formation et le perfectionnement du personnel d’encadrement nécessaire au fonctionnement de ces œuvres, et des personnels de l’Education Nationale.

[...]

Article 2 : L’Association est membre de la Fédération des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education National, reconnue d’utilité publique agréée en tant qu’association complémentaire de l’enseignement publique et possède une immatriculation tourisme. Elle se réfère ainsi à la Charte de la Foéven, Fédération des Aroéven, établie en 1961, ainsi qu’à ses Finalités précisées en 1973 ; ainsi qu’à toutes les orientations adoptées depuis cette date par les Congrès de la Foéven, Fédération des Aroéven. La Foéven, Fédération des Aroéven, est reconnue d’Utilité Publique (JO n°150 du 25/061962),  et agréée en tant qu’Association Complémentaire de l’Enseignement Public.
L’association est agréée « Association de Tourisme » par le Ministère du Tourisme, par l’intermédiaire de l’agrément national de la Foéven, Fédération des Aroéven.

Article 3 : Les moyens d’action de l’association sont tous ceux susceptibles d’être employés, dans le cadre de la législation en vigueur, pour atteindre les objectifs définis à l’article premier. Toutes activités fiscalisables en sont exclues.

Article 4 : L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Sont membres actifs :

- les membres élus du conseil d'administration,
- les membres des équipes de séjours de vacances ou des équipes de formation ayant effectué la démarche d'adhésion,
- les Foyers Socio-Éducatifs et les Maisons des Lycéens ayant effectué la démarche d'adhésion,
- les établissements scolaires ayant effectué la démarche d'adhésion,
- toute personne physique ayant effectué la démarche d'adhésion,
- les personnes morales poursuivant des buts similaires ayant effectué la démarche d'adhésion et à jour de leur cotisation,
- les membres participants aux  activités de l’association.

Ils paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Sont membres honoraires :

Par décision du Conseil d’Administration, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu à l’Association des services éminents.
Les membres honoraires ne sont pas assujettis à la cotisation.

Article 5 :
La qualité de membre actif de l’Association se perd :
1 - par démission adressée par écrit au Président.
2 - par décès pour les personnes physiques ou par dissolution pour les personnes morales
3 - par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation, non respect des statuts ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au Conseil d’Administration  pourra faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.


ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : L’Assemblée Générale de l’Association comprend :
Les membres actifs âgés d'au moins 16 ans désignés à l’article 3 et les membres honoraires.
Chaque électeur a droit à un mandat ; les associations adhérentes disposent d'une voix. Tout membre empêché peut donner pouvoir à un membre présent afin de voter en ses lieu et place.
Chaque électeur peut être détenteur de 5 mandats au maximum, le sien compris.

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du président :
- au moins une fois par an,
- chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration,
- ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres actifs..

Un ordre du jour est proposé par le Conseil d’Administration.
La convocation doit se faire au moins dix jours avant la tenue de l’Assemblée et mentionner l’ordre du jour.
Tout membre de l’Association peut demander par écrit au Président de l’Association dans les trois jours suivant la réception de sa convocation à une Assemblée Générale, l’inscription à l’ordre du jour d’une question qui n’y figure pas encore.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au président ou en son absence au secrétaire général, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre  du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le président ou le secrétaire général.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

L'Assemblée Générale entend les rapports d’activités, moral et financier de l'association, elle approuve les comptes de l'exercice clos après audition d'un rapport du Trésorier et du Commissaire aux Comptes désigné par l’Assemblée Générale, elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle vote, au scrutin secret s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation versée par les différentes catégories des membres de l'association.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande d'un des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Pour l'élection des membres du Conseil d’Administration, le vote au bulletin secret est obligatoire.

Article 7 :
Sont électeurs pour tous les votes à intervenir au sein de l’Association, les membres de l’Assemblée Générale âgés de 16 ans au moins à la date où ils sont appelés à exercer leur droit de vote.

Sont éligibles au Conseil d’Administration et au Bureau de l’Association les membres actifs de l’Association ressortissant de la Communauté Européenne et âgés de 18 ans au moins au moment de leur élection, à condition qu’ils ne soient pas déchus de leurs droits civils ou politiques pour quelle que cause que ce soit. Toutes les élections ont lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal à un tour, à la majorité simple.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale extraordinaire est constituée en cas de besoin ou sur la demande du quart de ses membres. Son mode de convocation est le même que celui de l'Assemblée Générale ordinaire.
Elle délibère sur les modifications statutaires et décide de la dissolution de l'Association à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres :
- trois membres de droit
- quatre membres qualifiés
- quinze membres élus
- un représentant du personnel.

A - SONT MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
* Le Recteur de l’Académie de LILLE ou son représentant
* Le Directeur d’Académie  du Nord - Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale ou son représentant
* Le Directeur d’Académie  du Pas-de-Calais - Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale ou son représentant

B - SONT MEMBRES QUALIFIES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Quatre personnes choisies pour trois ans par le Conseil d’Administration parmi les personnels de l’Education Nationale, et/ou parmi les responsables des Mouvements Complémentaires de l’Enseignement Public, et/ou parmi les personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines d’activité de l’association.

C - SONT ELUS PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DE l’ASSOCIATION :
- Des membres représentant le secteur « Vie scolaire et Formation »
- Des membres représentant le secteur « Formation Animation Volontaire »
- Des membres représentant le secteur « Centre d’accueil La Pierre aux Fées »
- Des membres représentant le secteur « Accueil Collectif de Mineurs »

D - UN REPRESENTANT DU PERSONNEL est élu pour un an par les salariés permanents de l’association, chaque année au cours de l’Assemblée Générale.

Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être élus au sein du Conseil d’Administration de l’association mais ne peuvent être majoritaires ou se présenter aux fonctions de Président, Vice-Président ou Trésorier.

Le Conseil d’Administration peut inviter ponctuellement à ses réunions un ou plusieurs experts ou salariés selon les questions de l’ordre du jour. Ces experts et/ou salariés ne prennent pas part aux votes.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et est présenté pour information à l’Assemblée Générale suivante.

Article 10 : Exception faite des membres de droit et du représentant du personnel, les membres du Conseil d’Administration sont désignés ou élus pour trois ans. Les membres élus sont renouvelés par tiers chaque année.
Au cas où un membre du Conseil d’Administration décéderait, présenterait sa démission ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, il serait procédé à son remplacement :
- dans un délai d’un mois par les soins du Conseil d’Administration ou de l’administration chargée de la désignation, s’il s’agit d’un membre désigné ou de droit,
- par voie d’élection, lors de la première Assemblée Générale suivant le décès, la démission ou le but de l’empêchement s’il s’agit d’un membre élu. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date où aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

Article 11 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois l’an ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres.
La convocation doit se faire au moins dix jours avant et mentionner l’ordre du jour.
Les membres de droit peuvent se faire représenter au Conseil d’Administration par une personne dûment mandatée à cet effet.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer qui si le tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Pour se faire, en début de séance il sera fait appel à un administrateur pour le secrétariat de séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance. L’ensemble des procès-verbaux est gardé dans un dossier spécifique pendant toute la durée de l’Association.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 12 : Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé au moins de :
- un(e) président (e)
- un(e) secrétaire général(e)
- deux  secrétaires généraux adjoints
- un(e) trésorier(ière)
- 2 membres

Le Bureau se réunit périodiquement sur convocation du Président ou du Secrétaire Général.

Le Conseil d'Administration procède annuellement au renouvellement du Bureau et désigne son représentant au Conseil d'Administration de la Foéven. Les membres sortants sont rééligibles.

Les attributions du Conseil d’Administration sont définies dans le règlement intérieur de l’association.

Au cours des votes du conseil d’administration, chacun des administrateurs est détenteur d’une voix. Les administrateurs absents peuvent donner procuration à un autre membre du conseil d’administration. Dans tous les cas, un administrateur ne pourra pas être détenteur de plus de deux voix, la sienne comprise.

Article 13 : Les membres du Conseil d’Administration et les membres du Bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées dans les instances statutaires.

Le directeur régional de l’association participe sans voix délibérative à l’ensemble des travaux de ces instances.

Article 14 : Les dépenses sont ordonnées par le Président. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixés par le règlement intérieur.
Le Président est habilité à représenter l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président pourra, dans des circonstances déterminées, se faire représenter par un membre de l’Association ou un salarié dûment accrédité par lui jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice. Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la date de clôture de l’exercice.

Article 15 : L’organisation intérieure de l’Association, ses moyens d’actions et les pouvoirs conférés aux personnes chargées de l’administrer, la diriger ou de la représenter sont définis dans le règlement intérieur de l’Association, adopté et, le cas échéant, modifié lors de l’Assemblée Générale Annuelle. Il doit être adressé à la Préfecture du Département.

 

DOTATION, FONDS DE RESERVE ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 16 : La dotation comprend :
1) les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association,
2) le fond associatif provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé par le Conseil d’Administration.

Article 17 : Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’Etat, en actions nominatives de Sociétés d’Investissement ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d’avances. Ils peuvent être également employés pour l’acquisition d’immeubles ou de meubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, après délibération du Conseil d’Administration.

Article 18 : Il pourra être constitué un fonds de réserve dont le volume et la composition seront fixés ou modifiés par délibération de l’Assemblée Générale.

Article 19 : Les ressources de l’Association se composent :
1 - des cotisations et affiliations de ses membres,
2 - des subventions de l’Etat, de la Région, des départements, des communes et des établissements publics,
3 - du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé,
4 - des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
5 - des revenus des biens, fonds et valeurs qui ne sont pas compris dans la dotation,
6 – des dons

Il est tenu au jour le jour une comptabilité générale, à partie double, avec production chaque année pour l’Assemblée Générale d’un compte de résultats, d’un bilan et d’une annexe après vérification d’un Commissaire aux Comptes choisi par l’Assemblée Générale.

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 20 : Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que par une délibération de l’Assemblée Générale ordinaire réunissant le quart au moins des membres en exercice. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 21 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 22 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale charge le Commissaires aux Comptes, légalement habilité de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à la Foéven, Fédération des Aroéven, à PARIS.

Article 23 : Les délibérations prévues aux articles 20-21-22 ci-dessus sont adressées sans délai à Monsieur le Préfet.